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Mentions Légales et Conditions Générales D'Utilisation


1. Éditeur du Site

Site internet: Paul Beuscher

Adresse: 27-29 Boulevard Beaumarchais 75004 Paris

Tél: 01.44.54.36.00

Numéro du RCS : RCS de Paris sous le n° B 312 261 910 – code APE: 4759B

N° identifiant TVA CEE: FR 94 312 261 910

Société par actions simplifiée au capital de 1 629 410 euros

Adresse de contact: [email protected]

2. Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.paul-beuscher.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Paul Beuscher.
Paul Beuscher ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3. Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Paul Beuscher 27-29 Boulevard Beaumarchais 75004 Paris ou par voie électronique via le formulaire de contact.


Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

4. Confidentialité

La sécurité et la confidentialité des données personnelles sont une priorité pour Paul Beuscher.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

5. Propriété intellectuelle et crédits photographiques

Paul Beuscher est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

Les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.paul-beuscher.com, ne sauraient, en aucun cas être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.paul-beuscher.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.paul-beuscher.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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8. Hébergeur

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L’entreprise est immatriculée à Marseille sous le numéro RCS 831 239744 et son siège social est Bd Jacques Saadé – 4 Quai d’Arenc - 13235 MARSEILLE Cedex 02, France.

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10. Recherche

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11. Précautions d'usage

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